Conditions générales

§ 1 Validité des conditions

Les conditions générales ci-après régissent la relation contractuelle pour toutes les livraisons, les prestations et les offres de Bluepoint Publishing Ltd., ci-après dénommée « l'éditeur ». Les présentes conditions générales s'appliquent également à l'ensemble des relations commerciales pouvant intervenir à l'avenir même si celles-ci n’ont pas fait l’objet d’un nouvel accord séparé. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. L'éditeur ne reconnaît pas les conditions générales de l'acheteur qui s'écarteraient des siennes à moins que l'éditeur n'en ait expressément reconnu la validité par écrit.


§ 2 Conclusion du contrat

(1) Les offres présentées sur Internet représentent une invitation non contractuelle qui vous est faite d'acheter des livres électroniques et / ou des prestations.
(2) Une fois que vous avez saisi vos données et cliqué sur le bouton de commande, vous envoyez une offre contractuelle de conclusion d'un contrat d'achat avec les présentes conditions générales.
(3) La mise à disposition d'un livre électronique à télécharger et / ou l'envoi immédiat par e-mail de la confirmation d'accès constitue également l'acceptation de l'offre et la conclusion du contrat.
(4) Vous n'avez ni frais ou obligations vis-à-vis de nous tant qu'il s'agit d'une offre présentée expressément avec la mention « gratuit » / « gratuite ».


§ 3 Informations client

(1) Nous sauvegardons le texte du contrat avec une indication de l'article. Vous n'avez pas accès au texte du contrat par le biais d'Internet.
(2) Vous pouvez sauvegarder et / ou imprimer les détails de votre commande et les présentes conditions générales pendant le processus de commande.


§ 4 Prix, paiement, mise à disposition pour le téléchargement

(1) Le client dispose d'un droit d'utilisation du livre électronique ou des livres électroniques après l'acquisition du droit d'utilisation pour le téléchargement.
(2) Le paiement des frais d'utilisation est dû à la commande. Le client a le choix entre les différents systèmes de paiement proposés dans le cadre du processus de commande.
(3) En cas de paiement du droit d'utilisation par carte de crédit, par avis de prélèvement ou par Paypal, le client reçoit un lien pour télécharger les livres électroniques immédiatement après le paiement.
(4) En cas de paiement du droit d'utilisation par virement, le client reçoit un lien par e-mail ou est redirigé directement vers un site Internet où le client a accès au téléchargement une fois le paiement reçu.
(5) Les prix indiqués au moment de la commande sont déterminants pour la facturation.

(6) Les prix incluent tous les autres frais, taxes etc.

(7) Ne sont pas compris dans les prix les frais de télécommunication éventuels.


§ 5 Droits d'utilisation

(1) L'octroi des droits d'utilisation se fait sous réserve que le client s'est acquitté de toutes les exigences découlant de la commande.

(2) L'éditeur ne donne en aucun cas la propriété du livre électronique au client. Le client achète un droit simple, qui n'est pas cessible et est révocable avant le paiement complet des frais d'utilisation, lui permettant d'utiliser le titre mis en vente pour son utilisation personnelle.
(3) Le contenu d'un livre électronique ne peut être modifié par le client ni de par son fond ni de par sa rédaction.


§ 6 Garantie et responsabilité

(1) Si le produit téléchargé présente des défauts, merci d'adresser immédiatement une réclamation au sujet de ce type de défaut à l'éditeur afin que nous puissions corriger notre prestation rapidement pour assurer votre satisfaction. Indépendamment de la demande que nous vous faisons de nous faire part de tout défaut aussi rapidement que possible, vous disposez en tant que consommateur des droits suivants : pour tout défaut constaté dans l'objet de la vente au cours du délai de garantie légal, vous pouvez disposer selon votre choix d'un droit de réparation, d'élimination des défauts / de remplacement ainsi que de droits supplémentaires de réfactation ou de retrait (si toutes les conditions légales sont remplies) ainsi que du droit supplémentaire de demander des dommages et intérêts avec la réparation du préjudice encouru au lieu de l'accomplissement ainsi que le remboursement de vos dépenses inutiles.
(2) L'éditeur ne peut être tenu responsable que des dommages intentionnels ou occasionnés par une négligence grave de sa part. Cette limitation de la responsabilité ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé, cas dans lesquels l'éditeur peut également être tenu pour responsable des dommages causés par une négligence de sa part. En outre, la limitation de la responsabilité ne s'applique pas non plus en cas de non-respect des obligations contractuelles (obligations majeures), pour lesquelles l'éditeur est responsable même en cas de négligence. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations visant à protéger les positions contractuelles essentielles du client, le contrat devant lui garantir ces dernières conformément à son contenu. Sont en outre considérées comme essentielles les obligations dont l'exécution réglementaire est nécessaire pour remplir le dessein du contrat et dont le client attend et peut attendre le respect. Néanmoins, la prétention à des dommages et intérêts en cas de manquement fautif aux obligations contractuelles essentielles est limitée, en cas de responsabilité pour une simple négligence, aux dommages contractuels typiques prévisibles au moment de la conclusion du contrat en respectant le devoir de diligence. La responsabilité légale conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits (« Produkthaftungsgesetz ») demeure inchangée.

(3) La qualité du trafic de données sur Internet dépend des lignes de données, sur lesquelles les parties n'ont aucune influence. L'éditeur ne peut être tenu responsable de perturbations de la qualité du trafic de données sur Internet en cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable des évènements rendant difficile ou impossible le trafic des données que si ce dernier en est responsable.

§ 7 Droits d'auteur

Le copyright ainsi que tous les droits d'édition et d'auteur pour les produits livrés demeurent la propriété de l'éditeur. Toute utilisation commerciale et reproduction des textes ou des photos sont interdites. Ceci concerne tous les produits et l'ensemble de l'offre Internet de l'éditeur à l'exception des communiqués de presse publiés sur les sites web.


§ 8 Dispositions finales

(1) Si l’une des dispositions s'avérait ou devenait nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

(2) L'éditeur remplit son obligation d'envoi / de mise à disposition des produits commandés à London. Pour autant que le client soit l'utilisateur, le lieu d'exécution des autres obligations contractuelles suit les dispositions légales.

(3) En cas de différends entre nous-mêmes et nos clients dans le cadre de nos relations commerciales, dans la mesure où notre client est un commerçant, une personne morale de droit public ou une institution publique à budget spécial sous contrôle étatique (« öffentlich-rechtliches Sondervermögen »), la plainte est à déposer au tribunal compétent du lieu de notre siège principal. Nous sommes également en droit de porter plainte au lieu du siège principal du client.

(4) Si le domicile ou le lieu de résidence habituel du client est situé à l'étranger, London est le tribunal compétent pour toute réclamation en lien avec la commande.

(5) Le droit applicable est le droit anglais uniquement. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas, même dans le cas où la commande serait passée depuis l'étranger ou la commande serait livrée à l'étranger.



Informations sur la protection des données

L'éditeur utilise vos données à des fins d'exécution du contrat. Les éditions ainsi que les prestataires de services mandatés (par ex. les sociétés de publipostage) utilisent le nom et l'adresse pour la suite du déroulement du contrat et pour mettre à votre disposition la newsletter gratuite ainsi que vous dispenser des informations sur des produits et services intéressants. Nous n'utilisons le numéro de téléphone et l'adresse e-mail qu'avec votre autorisation expresse à des fins de publicité ; dans le domaine commercial, le numéro de téléphone peut également être utilisé dans le cas d'un consentement supposé. L'éditeur ou l'institut / prestataire de service mandaté par celui-ci utilisent les données obtenues dans le cadre de la relation commerciale (à l'exception des coordonnées bancaires et des informations de la carte de crédit) pour mener une étude de marché interne ou pour des analyses à des fins de marketing.

Vous pouvez tout naturellement vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité et d'étude de marché à tout moment. Pour cela, adressez-vous tout simplement à :

Bluepoint Publishing Ltd.
Unit 1
26 Cleveland Road
South Woodford
London E18 2AN
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